Conseil Municipal du 20 juin 2023




DELIBERATIONS

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/070VIDEOPROTECTION - SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - MISE A DISPOSITION D'UNE LIAISON - CONTRAT DE SERVICE NUMERO 16 AVEC LA S.A.S. IMS NETWORKS - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/082CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES RUE SOEUR AUDENET - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/083CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES CHEMIN DES PORCHES - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/084PARCELLE SITUEE IMPASSE DE LA PIQUE-HAUTE - CESSION A MADAME MARTINE CAMIN - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/085TERRAIN SITUE RUE DU DOCTEUR CHARCOT - CESSION A LA S.A.S. EXPERT INVEST - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/086DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION D'UNE EMPRISE SITUEE IMPASSE ALBERT THOMAS A MONSIEUR ANTOINE TICHIT - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/087ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES LIEUX-DITS BISSELES ET LA PAUSE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - AVENANT N°1 - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/088VOIE VERTE RELIANT LA ZONE COMMERCIALE DU SIALA A LA VOIE URBAINE SUD - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCI MAG CASTRES - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/089TERRAINS SITUES 14-22 RUE DU PETIT-TRAIN ET 2-6 IMPASSE DE LADEN - ACQUISITION A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/090DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL NUMERO 174 - CHEMIN DES CABROLS - CESSIONS A MADAME NATALIA SEGURA-RIQUELME ET MONSIEUR YVAN CAVAILLES ET MESSIEURS BORIS ET LUC PATENTREGER - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/091PARCELLE SITUEE RUE PAUL LANGEVIN - ACQUISITION A L'ASSOCIATION COMMUNAUTE CHRETIENNE LA COLOMBE - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023

Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/063CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/064MUSEE GOYA - CENTRE NATIONAL ET MUSEE JEAN JAURES - CHEQUIER COLLEGIEN - RENOUVELLEMENT - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023

Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/071CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR DE LAMEILHE- DEFINITION D'UN PERIMETRE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
DEL2023/076RUE LOUIS VIEU - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAUX USEES. - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/078ESPACES VERTS - CESSION DE MATERIELS A LA SOCIETE HAKO France (SOLVERT) - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/079ESPACES VERTS - CESSION D'UNE TONDEUSE AUX ETS OULMIERE - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/080TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE DE LA PLATE - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/095SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN - RAPPORT ANNUEL 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/097GRDF - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2022 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/098ÉNERGIE - CHAUFFERIE BOIS - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2022 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/099COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT 2022 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023

Éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/069REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023

Enfance et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/068JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR COMMUN DES ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE ET JEUNESSE - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/059EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
DEL2023/060PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/061ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023 - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/062FOURRIERE AUTOMOBILE - TARIFS - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/072EGLISE SAINT JACQUES DE VILLEGOUDOU - REFECTION DE LA TOITURE BAS-COTES - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/073BEFFROI DE L'HÔTEL DE VILLE - ETUDE ARCHEOLOGIQUE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/074EGLISE SAINT BENOÎT - RESTAURATION ET MISE EN VALEUR INTERIEURE - HONORAIRES DE MAÎTRISE D'OEUVRE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/075EGLISE SAINT BENOÎT - RESTAURATION ET MISE EN VALEUR INTERIEURE TRANCHE BAS-CÔTE NORD - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/077VALORISATION DES ESPACES PUBLICS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2023 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/081AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET LIAISON AVEC LA PASSERELLE CHEMIN DE LA FONTAINE SAINT ROCH - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/096STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT DU DELEGATAIRE ANNEE 2022 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/065MISE EN COMMUN DES SERVICES ET DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET SIG - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/066ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2023 - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
DEL2023/067CONTRATS D'APPRENTISSAGE 2023/2024 - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023

Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/092LIEUDIT ' RASCAS ET SAINT JEAN' - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023
DEL2023/093DENOMINATIONS DE VOIES - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
DEL2023/094PROJET DE DEMOLITION DE LOGEMENTS SITUES 153 AVENUE ALBERT 1er ET 1 RUE BAPTISTE MARCET - ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)22/06/202322/06/2023